Condamnation d’un français pour Spam

AOL a indiqué qu’un entrepreneur français a été condamné le 5 mai par le tribunal de commerce de Paris à 22 000 euros (dommages et intérêts et frais de justice) pour l’envoi massif de courriers électroniques non sollicités (spam). A l’initiative de cette action on trouve les sociétés AOL et Microsoft, soutenues par la CNIL et l’Association des Fournisseurs d’accès à l’Internet (AFA).

L’entrepreneur exerçait des activités de marketing direct. Il était abonné à AOL et utilisait de fausses identités pour ouvrir des comptes sous Hotmail et se livrer ensuite à des activités de spam. La décision du tribunal de commerce de Paris pourrait faire jurisprudence. Cette condamnation ne peut-être une bonne chose quand on sait que selon différentes estimations près des trois quarts des emails circulant sur le net sont du spam, c’est à dire non-sollicités.

>>> Plus d'actualité sur Actualité en ligne